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: loi de finances 2005 ...
Texte de loi diagnostic
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(diagnostic PTZ) : loi de finances 2005 - Art.93. ... Les
modalités
de calcul de ces revenus sont définies par décret en Conseil d'Etat.
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Crédit immobilier : crédit à
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IV - Les
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de remboursement du crédit à
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Logement - Le nouveau
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Entrée en vigueur depuis le 1er février 2005, la réforme du
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