identification chien par tatouage

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Déclaration chiens dangereux
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http://www.ville-venissieux.fr/pages/CHIEN.htm

OBLIGATION D'IDENTIFICATION DES CHIENS : chiens et chiots
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Chats du Monde - Identification et tatouage
modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats (J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001 page 11161)
http://www.chatsdumonde.com/Legislation/loi_FR4.html

Le chien et la loi
La loi du 22 juin 1989 a rendu obligatoire en France l'identification par tatouage des chiens lors de tout transfert de propriété, qu'il s'agisse d'une cession gratuite, d'une ...
http://publications.royalcanin.com/renvoie.asp?type=1&cid=104420&id=102392&com=4&animal=1&lang=1

Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 ...
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats ; Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
http://www.admi.net/jo/20010712/AGRG0101248A.html

SPA des Cailloux - Identification
... demander à son vétérinaire, mais en plus du tatouage prévu par le bon, et les frais d'identification électronique étant à la charge de l'adoptant. - quant aux chiens, aux ...
http://www.spa-des-cailloux.com/fr/~34/

Détail d'un texte
texte n° 17 ARRETE Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et chats, l'arrêté du 2 ...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600835A

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